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Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la location saisonnière du gîte « Le Gîte aux Volets Jaunes », situé au 85 rue des Sornins, 69790 Saint-Igny-de-Vers, exploité par Florian Caux sous la marque Séjours and Co.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du bien

Le gîte est une maison de caractère de 330 m² disposant de :

  • 6 chambres (capacité de 10 à 18 personnes selon configuration)
  • 3 salles de bain, 4 WC
  • Cuisine équipée, salon avec cheminée, salle à manger
  • Jardin privatif de 1 000 m² avec terrasse et mobilier
  • Jacuzzi extérieur 7 places (en supplément)
  • Parking gratuit sur place

3. Réservation et paiement

La réservation devient effective après réception d'un acompte de 30 % du montant total du séjour. Le solde est exigible au plus tard 30 jours avant la date d'arrivée.

Pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant l'arrivée, la totalité du montant est due à la réservation.

4. Tarifs et suppléments

Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur le site sejoursandco.fr. Ils comprennent la location exclusive du gîte et l'accès à l'ensemble des équipements de base.

Les suppléments suivants sont facturés en sus, selon les tarifs en vigueur :

  • Forfait ménage de fin de séjour
  • Location de draps et serviettes
  • Accès au jacuzzi
  • Option arrivée anticipée ou départ tardif
  • Taxe de séjour (voir article 10)

5. Durée du séjour — Arrivée et départ

La durée minimale de location est de 2 nuits (3 ou 4 nuits minimum en haute saison selon les périodes indiquées sur le calendrier).

  • Arrivée : à partir de 16h00
  • Départ : avant 14h00

Des options d'arrivée anticipée (dès 14h00) ou de départ tardif (jusqu'à 16h00) sont disponibles sur demande et en supplément.

6. Annulation par le locataire

  • Plus de 60 jours avant l'arrivée : remboursement intégral de l'acompte
  • Entre 30 et 60 jours : l'acompte de 30 % est conservé à titre d'indemnité
  • Moins de 30 jours : la totalité du séjour reste due

Une assurance annulation est vivement recommandée. En cas de force majeure dûment justifiée, les conditions d'annulation pourront être adaptées au cas par cas.

7. Annulation par le propriétaire

En cas d'annulation du fait du propriétaire, le locataire sera intégralement remboursé des sommes versées dans un délai de 14 jours. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.

8. Dépôt de garantie (caution)

Un dépôt de garantie de 500 € est demandé à l'arrivée, par chèque de caution ou pré-autorisation bancaire. Ce dépôt couvre les éventuelles dégradations, casses, pertes de clés ou frais de ménage excessif.

Le dépôt est restitué dans un délai de 7 jours ouvrés après le départ, déduction faite des éventuelles retenues justifiées par un état des lieux contradictoire.

9. Obligations du locataire

Le locataire s'engage à :

  • Respecter la capacité maximale d'accueil de 18 personnes
  • Occuper les lieux paisiblement et en bon père de famille
  • Ne pas organiser de fêtes ou d'événements bruyants sans accord préalable écrit du propriétaire
  • Respecter le voisinage, le calme et le règlement intérieur affiché sur place
  • Signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou dégradation constaté pendant le séjour
  • Effectuer le tri sélectif des déchets
  • Restituer le gîte dans un état de propreté raisonnable (balayage, vaisselle faite, poubelles sorties)

10. Taxe de séjour

Conformément à la réglementation en vigueur, une taxe de séjour est collectée auprès des voyageurs et reversée à la collectivité territoriale. Son montant est fixé par la communauté de communes et est indiqué lors de la réservation.

11. Animaux

Les animaux de compagnie sont acceptés sous conditions et sur demande préalable. Un supplément de nettoyage peut être appliqué. Le locataire est responsable de tout dommage causé par son animal.

12. Assurance

Le locataire doit être titulaire d'une assurance villégiature (responsabilité civile vacances) couvrant les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, bris de glace). Une attestation pourra être demandée avant l'arrivée.

13. Moyens de paiement acceptés

Les paiements sont acceptés par :

  • Virement bancaire (SEPA)
  • Via les plateformes Airbnb et Booking.com

Pour les réservations effectuées via une plateforme tierce, les conditions d'annulation et de paiement de ladite plateforme prévalent.

14. Litiges et médiation

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le locataire peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Lyon. Le droit français est seul applicable.

Dernière mise à jour : mars 2026

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